Le locataire s'interdit de sous-louer le camping car et de s'en dessaisir
en tout ou partie. Il s'oblige à faire respecter en toutes occasions et par
tous moyens, le droit de propriété du loueur et sera seul responsable des
circonstances civiles et pénales des infractions relevées contre lui du
fait de l'utilisation du bien loué, et notamment pécuniairement des amendes
et contraventions tel que prévues à l'article L 21-1 de l'ordonnance 58-
1216 du 15 décembre 1958 (modifiée par la loi n°72-5 du 3 janvier 1972).